L’accès à un logement décent est de par la Constitution du Maroc, un droit qui garantit la dignité et participe dans la cohésion sociale des citoyens. Considéré comme tel, le secteur de l’habitat est désormais un secteur social par essence.Dans ce sens, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a initié en 2010 le programme d’habitat social à 250.000 Dhs.
Actuellement, ce programme en même temps que celui à Faible Valeur Immobilière a permis d’atteindre des objectifs concrets à savoir la réduction du déficit en logements à près de 400.000 unités en 2017 contre 800.000 unités recensés en 2012.
De quoi s'agit- il ?
C’est un logement dont la superficie varie entre 50 et 80 m² pour un prix maximum de 250 000dh hors TVA, régit par un cahier des charges définissant de nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité (gestion des chantiers, cahier de chantier, recours obligatoire aux bureaux du contrôle technique,…). L’acquéreur bénéficie d’une aide financière accordée par l’Etat, dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien, objet de la transaction établie obligatoirement par le notaire, en contrepartie de son engagement à occuper le logement à titre d’habitation principale, pendant quatre ans avec une hypothèque consentie au profit de l’Etat.
Quel public cible ?
- Les ménages non propriétaires d’un logement moyennant un certificat de non-imposition vérifiable au niveau national .
- Les ménages exploitant le logement à titre d’habitation principale pendant une période de quatre années .
